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    Droit fiscal
    publié le 10/04/2009

    5,40 €

    Le calcul de la plus-value immobilière

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Comment se calcule la plus-value immobilière ? Comment mieux comprendre les critères d'application de la plus-value immobilière ?

    EXTRAIT

    On ne parle que des cessions d'actifs dans le cadre du patrimoine privé par des personnes physiques, donc sont exclues les cessions d'immeubles par les sociétés ou les entrepreneurs individuels. Un entrepreneur individuel fait du commerce sans avoir recours à une société ; une acquisition d'immeuble peut être laissée dans le patrimoine privé ou affectée au bilan de l'entreprise. Ceci constitue une immobilisation donc une possibilité d'amortissement (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le champ d'application

    II) Les biens imposables

    III) Les exonérations de taxation

    A. La résidence principale
    B. 1ère cession en France par des non-résidents
    C. Expropriation
    D. Remembrement
    E. Cessions inférieures ou égales à 15 000 €
    F. Détention de plus de 15 ans
    G. Abattement fixe

    IV) Détermination de la plus-value brute

    A. Prix de cession
    B. Frais et taxes supportées par le vendeur
    C. Prix d'acquisition

    V) Cas pratiques

    VI) Les ventes en démembrement de propriété

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    Droit fiscal publié le 10/04/2009

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