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    Droit fiscal
    publié le 07/10/2008

    5,40 €

    Pratique de la fiscalité

    Document de 20 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours sur la fiscalité avec de nombreux exemples.

    EXTRAIT

    L'aboutissement d'un long processus c'est la déclaration 2042 (numéro imprimé cerfa) = déclaration de l'impôt sur le revenu. Elle sera simplifiée pour la plupart des individus (S).

    Dans les autres cas, on remplit une déclaration 2042 N pour normale.
    Sur cette déclaration, on porte la totalité des revenus catégoriels, ce sont des revenus (...)

    PLAN

    I) Le mécanisme de l'impôt sur le revenu
    II) La taxe professionnelle
    III) Les bénéfices non commerciaux
    IV) Impôts sur les sociétés

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    Droit fiscal publié le 07/10/2008

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