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    Droit fiscal
    publié le 25/06/2008

    5,40 €

    L'impôt sur le Revenu (IR)

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.

    PLAN

    SECTION 1 : LES CHAMPS D'APPLICATION

    I) Les personnes imposables

    A. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France
    B. Les personnes dont leur domicile fiscal est situé hors de France
    1. Lorsque les personnes disposent de revenus d'origine Française.
    2. Lorsque les personnes disposent d'une ou plusieurs habitations en France.
    C. Incidences des conventions internationales

    II) La règle de l'imposition par foyer

    A. Le principe
    B. Les dérogations de principe

    III) Les personnes exonérées d'impôts

    SECTION 2 : LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

    I) Définition du revenu imposable
    II. Les revenus exonérés
    III) La détermination du revenu global imposable

    SECTION 3 : LIQUIDATION DE L'IMPOT

    I) Détermination du quotient familiale
    II) Application du barème
    III) Les réductions d'impôts

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    Droit fiscal publié le 25/06/2008

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