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    Droit fiscal
    publié le 17/02/2006

    5,40 €

    Cours de droit fiscal

    Document de 37 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours niveau Licence de droit fiscal très complet de plus de trente pages : droit des sociétés et notamment introduction à l'imposition, typologie des prélèvements, source du droit fiscal, administration ficale, établissement de l'impôt. Etude détaillée de l'IS, de l'IR et de la TVA.

    EXTRAIT

    L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais aussi une déclaration supplémentaire pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), et les bénéfices agricoles (BA). C'est le gouvernement qui en exerçant son pouvoir réglementaire a la compétence juridique pour fixer quelles indications devra comporter la déclaration à l'IR ...

    AUTRES

    I) La valeur locative cadastrale
    II) La taxe professionnelle
    III) La taxe foncière sur les propriétés non bâties
    IV) La taxe foncière sur les propriétés bâties

    2ème partie

    I) Les procédures fiscales
    II) L'imposition personnelle
    III) Les modalités d'imposition des entreprises soumises au BIC
    IV) Les procédures indiciaires d'imposition
    V) Les procédures de rectification de l'imposition

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    Droit fiscal publié le 17/02/2006

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