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    Droit fiscal
    publié le 25/03/2007

    3,60 €

    L'imposition des bénéfices des sociétés

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?

    PLAN

    II) La détermination du bénéfice imposable

    A. Les frais généraux
    B. L'amortissement
    C. Les provisions

    III) Imposition du bénéfice dans les groupes de société

    A. Le régime des sociétés mère
    B. Le régime de l'intégration fiscale

    Conclusion

    9

    Droit fiscal publié le 25/03/2007

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