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    Droit fiscal
    publié le 31/08/2011

    3,60 €

    Présentation de la Loi des Finances 2011 du Congo Brazzaville

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit fiscal sur la Loi des Finances 2011 du Congo Brazzaville, reprenant les grandes lignes d'une discussion entre les opérateurs économiques et le cabinet Ernst & Young.

    EXTRAIT

    La loi des finances 2011 a été promulguée le 29 décembre 2010 et publiée sur le JO n°4 du 31/12/2010. Cette présentation s'est faite en 3 parties :

    - L'introduction : contexte et objectifs de la loi,
    - La présentation et l'analyse de la loi des finances 2011,
    - Questions / Réponses / Contributions / Conclusions.

    1. Introduction : contexte et objectif de la loi
    Par Ludovic NGATSE

    Le contexte ayant motivé les changements apportés :

    - La sortie de la crise financière de 2009,
    - L'augmentation des recettes pétrolières,
    - La conformité aux directives CEMAC en matière fiscale.

    Il en résulterait entre autres objectifs :

    - L'élargissement de l'assiette de l'impôt,
    - La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale,
    - La simplification du système fiscal et amélioration du dispositif fiscal,
    - La baisse de la pression fiscale par réduction de quelques taux d'imposition.

    Ainsi l'année 2011 sera celle des contrôles. (...)

    PLAN

    I) Introduction : contexte et objectif de la loi
    II) Présentation et analyse de la Loi des Finances 2011
    III) Questions / Réponses / Contributions / Conclusions

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    Droit fiscal publié le 31/08/2011

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