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    Droit fiscal
    publié le 11/03/2011

    3,60 €

    L'imposition des bénéfices agricoles

    Document de 4 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit fiscal niveau Licence sur l'imposition des bénéfices agricoles. Ces derniers font partie des huit catégories de revenus qui sont imposables à l'impôt sur le revenu. De plus, ces bénéfices sont tirés de l'exploitation des biens ruraux.

    EXTRAIT

    Sont en principe imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles tous les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou propriétaires exploitants.
    Les propriétaires exploitants (de manière directe ou par métayage), les fermiers, les métayers et les membres de sociétés de personnes ayant une activité agricole (GAEC ou EARL) sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.
    Par contre, les bénéfices d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés tirés d'une activité agricole restent déterminés selon les règles de l'impôt sur les sociétés.
    En ce qui concerne les activités imposables, sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles, les produits de la culture, de l'élevage, de l'exploitation forestière et des activités équestres (...)

    PLAN

    I) Le champ d'application

    II) Les régimes d'imposition

    A. Le champ d'application des différents régimes d'imposition
    B. Le forfait
    C. Les régimes réels

    III) Les régimes spéciaux

    A. Abattement en faveur des jeunes agriculteurs
    B. Déduction pour investissement
    C. Déduction pour aléa
    D. Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

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    Droit fiscal publié le 11/03/2011

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