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    Droit fiscal
    publié le 16/07/2010

    9,00 €

    Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

    Document de 59 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dans le milieu bancaire, dès qu'il s'agit de donner des conseils avisés à des clients étrangers nous ne souhaitons pas prendre de risques en ne proposant qu'un éventail de produit limité.

    PLAN

    Introduction

    I) Qui sont réellement les travailleurs frontaliers
    II) La convention franco-belge
    III) L'avenir des travailleurs frontaliers

    Conclusion

    AUTRES

    Ce fait et tout à fait normal étant donné qu'aucune aide ou consigne n'existe réellement pour notre activité bancaire et que nous ne pouvons nous appuyer que sur des éléments certains et non des « on-dit » surtout depuis que chacun de nos conseils, chacun de nos actes ou encore chacune de nos paroles pourraient être prétexte à discussion et/ou réclamation de la part de nos clients.

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    Droit fiscal publié le 16/07/2010

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