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    Droit européen
    publié le 10/12/2009

    10,00 €

    Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

    Document de 73 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Licence sur les sources du Droit communautaire et les ordres juridiques communautaires et nationaux. A cette fin, sont étudiés le Droit originaire, le Droit dérivé et la jurisprudence. L'analyse de celle-ci permet notamment de montrer de quelle façon, la Cour de Justice des Communautés européennes assure la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne.

    EXTRAIT

    Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de Maastricht le 7 février 1992. Cette Union européenne n'a été considérée que comme une étape dans un processus débuté avec le traité CECA. L'Union européenne a été fondée sur les 3 communautés européennes qui existaient, la CECA, la CEEA et la CEE. On y ajouté de la coopération à l'intégration qui existait. Elle repose sur les trois piliers ; intégration et les 2 piliers de coopération.

    Cette Union européenne est évolutive dans sa composition. Aujourd'hui, le droit positif résulte des modifications apportées aux modifications aux traités communautaires comme le traité de Nice. Un traité de révision a été signé le 13 décembre 2007, c'est le traité de Lisbonne, version simplifiée du traité établissant une Constitution pour l'Europe (...)

    PLAN

    Introduction

    Titre 1er : LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

    Chapitre 1 : Le Droit primaire ou Droit originaire

    Section 1 : La nature du Droit originaire

    A. Les traités constitutifs des CE
    B. La spécificité des traités
    C. Le champ d'application

    Section 2 : La révision des traités constitutifs (la révision du Droit originaire)

    A. La procédure de révision
    B. Les différentes révisions

    Chapitre 2 : Les actes unilatéraux (Droit dérivé)

    Section1 : Les caractères généraux

    A. La typologie des actes de Droit dérivé
    B. Le régime juridique

    Section 2 : Les actes de l'art 249 du TCE

    A. Le règlement communautaire
    B. Les directives communautaires
    C. La décision

    Chapitre 3 : La jurisprudence

    Section 1 : la jurisprudence et les principes généraux du Droit

    A. L'émergence des principes généraux du Droit (PGD)
    B. Les principaux PGD dégagés par la CJCE

    Section 2 : les PGD du Droit communautaire et la protection des droits fondamentaux

    A. Une construction prétorienne
    B. La CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme), source privilégiée des droits fondamentaux

    Titre 2 : LES RELATIONS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX

    Chapitre 1 : le juge national et l'effet direct de certaines normes communautaires

    Section 1. Le fondement du principe

    A. La notion d'effet direct
    B. L'affirmation du principe

    Section 2 : L'application du principe de l'effet direct

    A. Une application étendue
    B. Le cas particulier des directives

    Chapitre 2 : La primauté du Droit communautaire et ses conséquences

    Section 1 : le principe et les difficultés d'application

    A. La théorie de la primauté
    B. Les difficultés d'application

    Section 2 : la responsabilité des E-m pour violation du Droit communautaire

    A. La reconnaissance du principe

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    Droit européen publié le 10/12/2009

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