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    Droit européen
    publié le 30/07/2009

    9,00 €

    La primauté du droit communautaire

    Document de 18 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit européen niveau Licence sur la primauté du droit communautaire.

    EXTRAIT

    Le principe de primauté à ce jour ne figure pas dans les traités. Toutefois, ce principe est indispensable à la réalisation d'un espace intégré parce que les règles communautaires ne doivent pas pouvoir être remises en cause par le Droit national. Le principe de primauté a été affirmé par la Cour de Justice (...)

    PLAN

    Section 1. Le principe et les résistances nationales

    I) La théorie de la primauté

    A. Le principe affirmé par la CJCE
    B. Les exceptions au principe
    1. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur du traité CE
    2. Les traités conclus postérieurement à l'entrée en vigueur du traité CE

    II) Les résistances nationales

    A. Le conflit entre la règle communautaire et la règle constitutionnelle interne
    1. La solution dans certains Etats membres de l'UE
    a. L'hypothèse d'un conflit entre le droit communautaire originaire et la règle constitutionnelle
    b. La règle entre le droit constitutionnel et le droit dérivé
    2. Le cas de la France
    B. Le conflit entre la règle communautaire et la règle nationale, légale ou réglementaire
    1. Les solutions dans d'autres pays que la France
    2. Le cas de la France

    Section 2 : La responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire

    I) Reconnaissance du principe par la CJCE

    A. Consécration du principe par la CJCE
    B. Les conditions de mise en oeuvre par le juge national

    II) La mise en oeuvre par le juge national

    A. Une mise en oeuvre par le juge national
    B. Le cas de la France

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    Droit européen publié le 30/07/2009

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