OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3.5

    Droit européen
    publié le 23/03/2009

    3,60 €

    Le droit à la preuve

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours semi-rédigé de Droit européen sur le droit à la preuve.

    EXTRAIT

    C'est le droit d'obtenir du juge qu'il admette la preuve : recevabilité et appréciation. On a la recherche de la preuve et ensuite l'admission de la preuve, c'est plutôt les moyens et la fin, idée que la recherche de la preuve ne justifie pas tout et est encadrée par des principes directeurs et est aussi limitée (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Droit d'apporter une preuve

    A. Recherche de la preuve
    B. L'admission de la preuve

    II) Droit d'obtenir une preuve

    Conclusion

    3.5

    Droit européen publié le 23/03/2009

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit européen

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • L'impact du droit européen sur le droit interne

      1,80 €

      6

      Droit européen publié le 16/04/2006

      Descriptif

      Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait:

    • Commentaire de l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989

      3,60 €

      8

      Droit européen publié le 01/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989. Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité ...

    • Le principe de l'effet direct en droit communautaire

      3,60 €

      2

      Droit européen publié le 07/11/2006

      Descriptif

      Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit,...

    Accès membre

    Auteur du document

    David B.

    Activité et Formation

    étudiant en droit, titulaire d'une licence en droit ainsi que d'un bac S avec mention bien.

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier