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    Droit européen
    publié le 16/04/2006

    1,80 €

    L'impact du droit européen sur le droit interne

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots.

    PLAN

    A. L'insertion des textes communautaire dans les ordres juridiques nationaux
    B. L'originalité du Droit communautaire : l'applicabilité directe
    C. Le droit communautaire dérivé

    6

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