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    Droit européen
    publié le 25/07/2008

    5,40 €

    Fiches de cours de Droit européen des affaires

    Document de 22 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiches de cours synthétiques sur le droit Européen des affaires (L3).

    EXTRAIT

    Le premier succès : la signature en 1949 des accords de Londres qui créent une organisation internationale : Le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation internationale dont le but est la défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme (...)

    PLAN

    I) Les institutions communautaires
    II) Le droit communautaire
    III) Les effets du droit communautaire en droit interne

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