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Document de 31 pages au format WORD
TweeterCours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
I) Les organisations européennes de coopération
A. Le Conseil de l'Europe
B. L'OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
C. L'Union de l'Europe Occidentale (UEO) et l'émergence d'une politique européenne de sécurité commune
D. Un exemple d'organisation européenne à vocation économique : l'OCDE
II) L'Union européenne et la Communauté européenne : organisations européennes d'intégration
A. L'histoire de la construction européenne
B. Le caractère irréversible de la Communauté européenne et de l'Union européenne
C. Les compétences de l'Union européenne et de la Communauté européenne
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Droit européen publié le 10/06/2008
Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération. Extrait: Le développement de la coopération en Europe est dû essentiellement à des facteurs conjoncturels, en fait aux circonstances qui sont ...
Cours de Droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire » ainsi qu'au « Conseil de l'Europe ». Ce cours se divise de facto en quatre grandes parties pour l'étude de "l'ordre juridique...
Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure ...
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Dissertation de Droit de l'Union européenne sur le principe de proportionnalité. Extrait: Disposant à la fois d'un champ d'application ratione materiae (A), mais aussi ratione personae (B), le...
Cours de procédure devant les juridictions de l'Union Européenne : sources du système juridique de l'UE, détermination du rôle des juges de l'UE et des juges nationaux et analyse de la procédure devant les juridictions.
Cours de Procédure européenne devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme niveau Master reprenant les sources, les principes, la classification des recours et le déroulement même de la procédure. Extrait: La...
Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait:
Commentaire de l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989. Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité ...
Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit,...
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