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    Droit européen
    publié le 06/03/2008

    3,60 €

    Commentaire de l'arrêt Factortame, CJCE du 19 juin 1990 concernant le principe de primauté

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    L'arrêt rendu le 19 juin 1990 trancha une question importante qui concerne toutes les juridictions nationales qui sont susceptibles d'avoir à faire respecter le principe de primauté et de garantir la pleine efficacité du droit communautaire.

    PLAN

    A. La pleine efficacité du droit communautaire au profit des particuliers : un raisonnement basé sur l'arrêt Simmenthal
    B. L'accroissement des pouvoirs des juges nationaux

    II) Lacune et silence de la CJCE : "une grande décision, un petit arrêt"

    A. L'approche réductrice de la Cour
    B. L'évolution jurisprudentielle, un palliatif à l'arrêt Factortame : les arrêts Zuckerfabrick et Atlanta

    AUTRES

    Pour la première fois, la Cour a investi le juge nationale de la faculté d'ordonner des mesures assurant, à titre provisoire, l'effet utile des droits tirés du droit communautaire.

    Dans son arrêt « Factortame », la Cour a institué le juge national en juge de référé, garantissant ainsi les principes de primauté et de pleine efficacité du droit communautaire. Elle s'est pourtant abstenue de préciser les modalités d'exercice de cette compétence (...)

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    Activité et Formation

    Master II droit européen, Panthéon Sorbonne.
    CAPA

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