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    Droit européen
    publié le 13/09/2007

    5,40 €

    Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

    Document de 67 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

    PLAN

    A. Évolution de l'intégration européenne
    B. Caractéristiques de l'intégration européenne

    II) Droit communautaire fondamental

    A. Le droit des traités constitutifs
    B. Relation entre les traité constitutifs et de ceux-ci avec les autres sources du droit communautaire

    III) Le droit communautaire dérivé

    A. Le institutions communautaires
    B. Les actes pris par les institutions communautaires
    C. Les conventions internes entre les Etats-membres et les accords interinstitutionnels

    IV) Le droit communautaire jurisprudentiel

    A. La Cour de Justice et le Tribunal de première instance des communautés
    B. Le droit jurisprudentiel

    V) L'ordre juridique communautaire et les autres ordres juridiques

    A. Ordre juridique communautaire et ordre juridique national
    B. Ordre juridique communautaire et ordre juridique international

    Conclusion

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