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Document de 14 pages au format WORD
TweeterLes organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.
CHAPITRE 2 : LE CONSEIL EUROPEEN
1. Le statut et le fonctionnement du Conseil européen
2. Les fonctions du Conseil européen
3. Les apports du projet du traité Constitutionnel
CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
1. La composition du Conseil de l'Union européenne
2. Le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne
3. Les pouvoirs du Conseil de l'Union européenne
CHAPITRE 4 : LA COMMISSION EUROPEENNE
1. La composition de la Commission européenne
2. La nomination des membres de la Commission
3. Le fonctionnement de la Commission
4. Le rôle de la Commission
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Droit européen publié le 30/07/2007
Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ? Extrait: A-La ...
Dossier constitué de fiches de révision de droit communautaire institutionnel, divisé en deux grandes parties : en effet, il traite d'une part de l'histoire de l'Union européenne et d'autre part des institutions et des organes...
Cours de droit présentant les différentes institutions et les principaux organes techniques de l'Union Européenne. Explication de leurs rôles au niveau communautaire et institutionnel ainsi que de leurs moyens. Sommaire: I) ...
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Dissertation de Droit de l'Union européenne sur le principe de proportionnalité. Extrait: Disposant à la fois d'un champ d'application ratione materiae (A), mais aussi ratione personae (B), le...
Cours de procédure devant les juridictions de l'Union Européenne : sources du système juridique de l'UE, détermination du rôle des juges de l'UE et des juges nationaux et analyse de la procédure devant les juridictions.
Cours de Procédure européenne devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme niveau Master reprenant les sources, les principes, la classification des recours et le déroulement même de la procédure. Extrait: La...
Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait:
Commentaire de l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989. Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité ...
Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit,...
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