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    Droit européen
    publié le 13/01/2007

    9,00 €

    Le règlement Bruxelles II du 27 novembre 2003

    Document de 34 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Une analyse approfondie du règlement de Bruxelles (n° 2201-2003) II du 27 novembre 2003. Celui-ci est relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Un exposé au format Word d'environ 10200 mots.

    PLAN

    A. Définition "juridiction" et "juge"
    B. Divorce et règles de compétences
    C. Responsabilité parentale et règles de compétences
    D. Les dispositions communes
    E. La notion problématique de "résidence habituelle"

    III) Reconnaissance et exécution des décisions

    A. La notion de "décision"
    B. Le mécanisme de la reconnaissance des décisions
    C. L'exécution des décisions

    IV) Les enlèvements d'enfants

    A. Rapport entre le règlement Bruxelles II et la Convention de La Haye de 1980
    B. Définition de "déplacement ou non retours illicites d'enfant"
    C. Le dispositif de lutte contre les déplacements illicites d'enfants

    Bibliographie

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    Droit européen publié le 13/01/2007

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