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    Droit européen
    publié le 11/07/2012

    29,00 €

    La libéralisation du marché de l'énergie

    Document de 45 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Etude de Droit de l'environnement niveau Master 2 sur la libéralisation du marché de l'énergie. Comment est-elle encadrée ? Par qui ?

    EXTRAIT

    A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : cette concurrence était le seul moyen de constituer des ensembles européens dans ces domaines et elle serait bénéfique tant pour les consommateurs que sur le plan industriel. Du point de vue des consommateurs, cette conviction développée par les économistes s'appuyait sur la critique des monopoles. Une entreprise en situation de monopole tend en effet à abuser de son pouvoir de marché : elle est « faiseuse de prix » ; à l'inverse, les entreprises en situation de concurrence pure et parfaite ne sont que « preneuses de prix », c'est-à-dire qu'elles n'ont aucune influence sur leur formation. Dans le but de maximiser son profit, l'entreprise en situation de monopole tend à restreindre sa production et à pratiquer des prix plus élevés que dans un cadre concurrentiel.

    La dérégulation des prix dans les secteurs de réseaux a donc été entreprise dans cette optique dès les années 1990 en commençant par la libéralisation du marché des télécommunications suivie de celle des marchés de l'énergie dans les années 2000.
    En effet, sans marché concurrentiel et efficace de l'énergie en Europe, les citoyens paieront des tarifs excessifs pour satisfaire ce qui est l'un de leurs besoins quotidiens les plus fondamentaux. Le marché de l'électricité et du gaz est également essentiel pour la compétitivité de l'Europe, car l'énergie est un élément majeur pour l'industrie européenne. De plus, l'existence d'un tel marché forme une condition indispensable pour aborder le problème du changement climatique.

    La libéralisation consiste à rendre libre l'accès à une activité économique, pour différents agents économiques privés, mettant ainsi fin à la situation de monopole.
    La possibilité offerte à d'autres acteurs d'intervenir sur le marché est donc un moyen de stimuler la concurrence, ayant pour objet d'encourager l'innovation, la qualité de service et la baisse des prix pour le client.

    S'agissant de la libéralisation du marché de l'énergie, il convient de préciser ce qu'il doit être entendu par énergie. Ce dernier se confond avec le concept de source d'énergie, celui-ci étant, au sens scientifique du terme, la propriété d'un système physique capable de produire du travail.
    Il existe différents types d'énergies : les énergies fossiles, telles le charbon, le pétrole ou encore le gaz naturel, utilisées entre autre afin de produire de l'énergie électrique. On trouve également les énergies renouvelables, au travers de l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'énergie hydraulique, par exemple (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une libéralisation du marché de l'énergie juridiquement encadrée

    A. Un encadrement juridique communautaire et national
    1. Les textes communautaires
    2. La transposition des directives par le droit interne

    B. La mise en oeuvre de la législation : la pratique des activités libéralisées
    1. La production d'énergie
    2. La commercialisation ou "fourniture" de l'énergie

    II) Une libéralisation régulée par différents acteurs

    A. Une régulation au niveau communautaire
    1. Le groupe des régulateurs européens de l'électricité et du gaz et le conseil des régulateurs européens de l'énergie
    2. Vers une future agence de coopération des régulateurs de l'énergie ?

    B. Une régulation au niveau interne
    1. La CRE, AAI sectorielle de régulation du secteur de l'énergie
    2. Le médiateur national de l'énergie

    Conclusion

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    Droit européen publié le 11/07/2012

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