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    Droit européen
    publié le 12/08/2010

    3,60 €

    Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres

    Document de 2 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche technique de Droit européen niveau Licence sur une des institutions de l'Union européenne, à savoir, le Conseil des ministres (ou Conseil de l'Union européenne).

    EXTRAIT

    Présentation du Conseil des ministres : « Le Conseil de l'Union européenne est une institution qui, également connue sous le nom de Conseil des ministres, réunit des membres de gouvernements ou des représentants d'États habilités à engager ces derniers. C'est, avec le Parlement européen dans certains domaines, l'organe décisionnel de la Communauté. Il peut se réunir en formation générale ou spécialisée (ministres des Transports, de l'Agriculture, des Finances, etc.). Il se prononce à l'unanimité, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée sur la base des propositions de la Commission. Son siège est à Bruxelles où il tient des sessions plusieurs fois par mois. ».

    Le Conseil des ministres, à la différence de la Commission européenne garante de l'intérêt général, est le garant des intérêts des États membres de l'UE. Ceci se reflète non seulement dans son organisation et sa composition mais aussi dans ses attributions (...)

    PLAN

    Présentation du Conseil des ministres

    I) Fonctionnement

    A. Composition du Conseil des ministres
    B. Les différentes formations du Conseil des ministres
    C. La présidence du Conseil
    D. Le secrétariat général du Conseil
    E. Siège et lieu de travail
    F. Modalités de vote

    II) Rôle

    A. Missions et domaines d'intervention du Conseil des ministres

    Sources

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    Droit européen publié le 12/08/2010

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