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    Droit européen
    publié le 29/07/2010

    3,60 €

    La Cour européenne des droits de l'Homme : organisation, compétence, etc.

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de cours de Droit européen niveau Master sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

    EXTRAIT

    Le nombre de juges est égal à celui du nombre d'Etats contractants.
    Aucune obligation quant au principe de la nationalité du juge (la France pourrait nommer un juge étranger...). Les juges sont élus pour six ans, renouvellement par moitié tous les trois ans. Pour être élu juge, il faut "jouir de la plus haute considération morale" et avoir une très bonne formation juridique. Un juge peut être révoqué, si les autres juges le décident à la majorité des deux tiers, et qu'ils constatent qu'il a cessé de répondre aux conditions requises. Les juges ne représentent aucun Etat : ils ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec la fonction de juge (...)

    PLAN

    I) L'organisation et la compétence

    A. Composition et structure
    B. Compétences de la Cour

    II) La procédure d'examen des requêtes devant la Cour

    A. Le schéma général de la procédure devant la Cour
    B. La procédure devant la Grande Chambre

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