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    Droit européen
    publié le 02/04/2010

    3,60 €

    Gestion et ordre juridique de la Communauté européenne

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit communautaire sur la gestion et l'ordre juridique de la Communauté européenne, présentant la structure institutionnelle et le système juridique.

    EXTRAIT

    Le système institutionnel de la CE est difficile à classer puisque la CE est beaucoup plus qu'une organisation internationale de type intergouvernemental (ex : ONU). Elle a une personnalité juridique propre et des pouvoirs étendus. La CE n'est pas non plus une fédération à laquelle seraient subordonnés les gouvernements et les parlements nationaux (ex : USA).
    => Voir l'article 7 TCE
    (...)

    PLAN

    I) La structure institutionnelle

    A. Introduction
    B. Le conseil
    C. La commission
    D. Le Parlement européen
    E. La Cour de justice européenne
    F. La Cour des comptes

    II) Système juridique

    A. Les sources du droit communautaire
    B. Caractères du droit communautaire

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