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Document de 3 pages au format WORD
TweeterCours de Droit communautaire sur la création et l'évolution des communautés européennes.
La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 a engagé la construction européenne dans la voie communautaire. « L'Europe ne se fera pas d'un coup, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de faits. »
Cela se traduit par une fusion des intérêts économiques, suivie de l'unification politique. La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont mis en commun le charbon et l'acier dans une idée de reconstruction (...)
I) Création des communautés
A. Le plan Schuman et la C.E.C.A
B. La CEE et la CEEA (Euratom)
II) Evolution
A. Innovations institutionnelles
B. Elargissement
C. Approfondissement
3
Droit européen publié le 02/04/2010
Cet arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 18 décembre 1997 pose le problème de la transposition des directives communautaires en droit interne et plus précisément la question des ...
Le 14 avril 2002, le Royaume de Belgique a promulgué un arrêté royal interdisant les vols de nuit aux avions à réaction subsoniques civils dans tout aéroport situé sur le territoire belge. Dans l'article 2 ...
Exposé expliquant la thèse de l'auteur dans son oeuvre. Celui-ci est réalisé suivant deux parties principales : (I) Les fondements du libéralisme économique (II) La liberté économique comme instrument. Il comprend également une introduction ainsi qu'une ...
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Dissertation de Droit de l'Union européenne sur le principe de proportionnalité. Extrait: Disposant à la fois d'un champ d'application ratione materiae (A), mais aussi ratione personae (B), le...
Cours de procédure devant les juridictions de l'Union Européenne : sources du système juridique de l'UE, détermination du rôle des juges de l'UE et des juges nationaux et analyse de la procédure devant les juridictions.
Cours de Procédure européenne devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme niveau Master reprenant les sources, les principes, la classification des recours et le déroulement même de la procédure. Extrait: La...
Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait:
Commentaire de l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989. Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité ...
Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit,...
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