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Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait: Le...
Commentaire de l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989. Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité...
Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit,...
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international. Sommaire: Introduction PREMIERE...
Arrêt Francovich et Bonifaci C/Italie : La question est donc de savoir si la violation par un Etat membre de son obligation de transposer la directive, lorsqu'elle cause un préjudice aux particuliers, peut servir de fondement à une action en responsabilité...
La CJCE s'estima compétente sur le fondement de l'article 234 traité CE (ex-art. 177 TCEE) car elle considéra que lui était posé une question d'interprétation du droit communautaire et va répondre par l'affirmative...
Il s'agit de savoir si le principe de primauté dégagée par la jurisprudence communautaire l'emporte sur la règle nationale postérieure contraire, même en l'absence d'une déclaration d'inconstitutionnalité préalable ? Nous verrons dans une première...
Dissertation de Droit niveau Licence sur la liberté d'expression, un droit source de profondes controverses jurisprudentielles et doctrinales en droit public français. Il s'agit de savoir ce qu'il en est en droit européen, à...
Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelles différences entre...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 14 octobre 2004 "Société Oméga". L'arrêt Oméga nous amène à nous demander si une norme nationale peut servir...
Cours complet de droit communautaire ayant pour thème : "Le principe de primauté du droit communautaire". Ce cours-synthèse est idéal pour tous les étudiants en droit car il permet d'aborder cette partie du cours en ayant les éléments essentiels en tête....
Exposé sur l'adhésion de la Turquie à l'U.E. Exposé construit sur différents arguments, aussi bien institutionnels, diplomatiques que culturels ou économiques, avec des cartes, documents et citations à l'appui. Depuis 1963, la Turquie a toujours eu le...
Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. Couvre la partie...
Dissertation de Droit sur le rôle du Parlement européen. Le Parlement revêt un caractère démocratique fort. Il comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États de l'Union européenne,...
Présentation de Droit européen sur le Conseil de l'Europe et la protection du droit dans l'Union européenne. Extrait: Cette année le Conseil de l'Europe fête ses 60 ans. Constitué...
Ledit arrêt est un arrêt essentiel du droit communautaire, à la fois fondateur de principes clés et étape indispensable de la construction communautaire. La question préoccupant ici consiste à savoir si la...
L'arrêt du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) clarifie la répartition des compétences en matière pénale entre le premier et le troisième pilier, même si...
Cours de Droit sur la concurrence communautaire présentant l'application des règles de concurrence aux entreprises (notion d'entreprise et libre concurrence) et les structures économiques (concentrations d'entreprise, régulation...
Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième...
Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance...
Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots. Extrait: Alors...
Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ? Extrait: A-La...
Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure...
Dissertation de Droit européen sur l'Union européenne : celle-ci est-elle un Etat ? Extrait: Quelques années après les traités de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, malgré...
Commentaire d'arrêt : la réponse apportée par la Cour à une affaire de droit international. Il étudie pour cela la portée que la Cour confère au statut de citoyen de l'Union européenne et son interprétation de la notion de discrimination à raison de la...
Cours complet de droit communautaire institutionnel ayant pour objet : "Le principe de primauté du droit communautaire". Extrait: Le droit communautaire est obligatoire et directement applicable dans l'ordre juridique...
Synthèse de Droit européen (institutions européennes) niveau Licence sur le Parlement européen. Comment le Parlement européen est-il monté en puissance ? Comment le Parlement européen est-il organisé...
Mémoire (troisième année d'école de commerce) traitant de la protection du consommateur en Europe et mettant en avant les différentes lois pays par pays et leurs forces et faiblesses. On y décrit aussi l'origine...
Commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt Faccini Dori (droit européen). Document de trois pages environ au format Word. Extrait: Le 19 janvier 1989, en gare de Milan, Mlle Faccini Dori conclut un contrat...
Dissertation de Droit européen niveau Licence sur la citoyenneté européenne. Extrait: La citoyenneté s'est construite avec le concept d'Etat-nation. Elle comporte deux connotations fondamentales,...
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