OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    8

    Droit du travail
    publié le 13/01/2010

    5,40 €

    Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 octobre 1999 relatif aux mesures discriminatoires au sein d'une entreprise

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 27 octobre 1999 concernant les mesures discriminatoires au sein d'une entreprise : EDF c. Chaize et autres.

    EXTRAIT

    Mr Chaize et quinze autres salariés du centre de production de Loire-sur-Rhône estiment avoir été victime de mesures discriminatoires de la part d'Electricité de France (EDF) lors de la mise en arrêt garanti pluriannuel de la tranche n°2 de la centrale thermique de Loire-sur-Rhône.

    Les circulaires PERS 70-48 et 70-49 énoncent d'une part, qu'en cas de mutation d'office, l'agent doit bénéficier des mêmes avancements que ceux auxquels il aurait eu droit dans son unité d'origine (...)

    PLAN

    I) Analyse de l'arrêt

    A. Les faits
    B. La procédure
    C. Le problème du droit
    D. Les thèses en présence
    E. La solution de la décision

    II) Le commentaire de l'arrêt

    A. Fondement juridique et portée sociologique de la thèse écartée
    B. Fondement juridique et portée sociologique de la thèse retenue

    8

    Droit du travail publié le 13/01/2010

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit du travail

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Exemple standardisé de règlement intérieur

      3,60 €

      12

      Droit du travail publié le 29/11/2007

      Descriptif

      Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré ...

    • Cours complet droit du travail

      5,40 €

      88

      Droit du travail publié le 11/04/2005

      Descriptif

      Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le...

    • Contrat de travail :

      1,80 €

      15

      Droit du travail publié le 02/06/2006

      Descriptif

      Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

    Accès membre

    Auteur du document

    Sandra

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier