OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    10

    Droit du travail
    publié le 07/01/2010

    5,40 €

    Le contrat à durée déterminée : article L. 122-1 et suivants du Code du travail

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit du travail sur le contrat à durée déterminée, plus précisément sur l'article L. 122-1 et suivants du Code du travail.

    EXTRAIT

    Notion – art. L. 121-5 et surtout art. L. 122-1 : Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail.

    Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit s'effectuer, sauf exception, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

    L'article L. 122-1, al. 1er précise que le CDD ne peut pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise quel que soit son motif. Le 2e alinéa énonce qu'il ne doit être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par l'article L. 1221-1-1. La loi fixe une liste limitative de cas de recours et pose certaines interdictions (...)

    10

    Droit du travail publié le 07/01/2010

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit du travail

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Exemple standardisé de règlement intérieur

      3,60 €

      12

      Droit du travail publié le 29/11/2007

      Descriptif

      Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré ...

    • Cours complet droit du travail

      5,40 €

      88

      Droit du travail publié le 11/04/2005

      Descriptif

      Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le...

    • Contrat de travail :

      1,80 €

      15

      Droit du travail publié le 02/06/2006

      Descriptif

      Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier