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    Droit du travail
    publié le 12/01/2010

    3,60 €

    La société en commandite simple

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit du travail niveau Lycée sur la société en commandite simple.

    EXTRAIT

    La société en commandite simple est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, sous une raison sociale, pour faire du commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale. Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant inscrite au Registre du commerce, se compose de deux sortes d'associés :

    - Les commandités : obligatoirement des personnes physiques qui n'ont aucune restriction des engagements sociaux.

    - Les commanditaires : ils peuvent être des personnes physques, morales ou des sociétés commerciales, et sont responsables seulement jusqu'à une somme déterminée, qu'on appelle le commandite (ce montant peut être quelconque) (...)

    PLAN

    I) Définition
    II) Raison de commerce (Co 947-948)
    III) Exemple
    IV) Inscription au Registre du commerce (Co art 596–597)
    V) Rapports des associés entre eux et avec les tiers (CO 598-618)
    VI) Dissolution (CO art 619)
    VI) Tableau des sociétés commerciales

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