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    Droit du travail
    publié le 04/12/2009

    5,40 €

    Le contrat de travail : le critère de subordination

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Licence sur le critère de subordination. Celui-ci comporte des abréviations.

    EXTRAIT

    La jurisprudence

    - Rôle protecteur du CT pour les salariés.
    - C'est un contrat répondant à des règles particulières, prévues dans un code particulier et destinées à pallier le caractère fictif de l'égalité des parties en présence, à la différence du droit civil.

    - Principe de faveur au profit du salarié.
    - « En présence de 2 contrats de travail signés à la même date par le salarié avec le même employeur, seul le plus favorable à l'intéressé doit recevoir application » (un CDI et un contrat « aidé ») (...)

    PLAN

    I) L'efficacité du critère

    A. La jurisprudence
    B. La loi

    II) La dissociation du critère dans certains cas

    A. Le contrat de travail dans le cadre d'un groupe de sociétés

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    Droit du travail publié le 04/12/2009

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