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    Droit du travail
    publié le 07/08/2009

    3,60 €

    Les sanctions disciplinaires

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit du travail sur les sanctions disciplinaires possibles au sein d'une entreprise.

    EXTRAIT

    Mise à pied disciplinaire

    Il s'agit d'une sanction disciplinaire comptant parmi les plus lourdes, puisqu'elle a un impact sur la rémunération du salarié.

    Comme il s'agit d'une sanction, l'employeur qui prononce une mise à pied disciplinaire doit respecter les règles relatives à la procédure disciplinaire : convocation à un entretien préalable, délai de réflexion et notification de la sanction (...)

    PLAN

    I) Mise à pied disciplinaire
    II) Mise à pied à titre conservatoire

    2

    Droit du travail publié le 07/08/2009

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