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    Droit du travail
    publié le 29/07/2009

    5,40 €

    Le salaire : commentaire d'arrêts groupés

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaires de Droit du travail sur plusieurs arrêts sur le salaire.

    EXTRAIT

    Si le législateur s'attache à promouvoir l'exigence d'égalité, la Cour de cassation a également été très sollicitée, au cours de l'année 2006, dans le domaine suivant des relations de travail : « l'égalité de traitement entre tous les salariés ». Il faut alors faire mention d'un arrêt du 7 février 2006 : la société Sumco a décidé unilatéralement que les salariés ayant moins de 20 jours d'absence bénéficieraient d'une augmentation de salaire. Cette pratique ne revêt-elle pas les caractères d'une pratique discriminatoire ? C'est en ces termes que se posait la question devant la Cour de cassation. La cour répondra que cette mesure constitue une discrimination prohibée par l'article L. 122-45 du code du travail.

    Dans un arrêt du 28 septembre 2004, les salariés de la société STAVS intentent une action sur le fondement que leur employeur a manqué au principe à travail égal salaire égal. La cour de cassation considère qu'en application de l'article 1315 du code civil, s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le principe d'égalité en droit social

    A. Un principe au coeur de l'actualité juridique
    B. Domaine et signification du principe « à travail égal, salaire égal »

    II) Les facteurs possibles de différence de traitement

    A. La situation juridique du salarié ou les normes applicables dans l'entreprise
    B. Les critères liés à la personne des salariés

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    Droit du travail publié le 29/07/2009

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