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    Droit du travail
    publié le 28/05/2009

    3,60 €

    Le Conseil des prud'hommes

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit du travail sous forme de tableaux sur le Conseil des prud'hommes, son organisation, ses compétences, la procédure de jugement ainsi que les voies de recours.

    EXTRAIT

    Il existe 272 conseils de prud'hommes. Chaque Conseil de prud'hommes est composé de 5 sections : agriculture, industrie, encadrement (cadre), activités diverses. Chaque section est composée de façon paritaire en nombre (juges salariés et juges employeurs) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Présentation du Conseil des prud'hommes

    A. Élections prud'hommales
    B. Organisation
    C. Compétences

    II) Procédure prud'hommale

    III) Voies de recours

    Conclusion

    3

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