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    Droit du travail
    publié le 31/05/2006

    3,60 €

    Commentaire d'arrêt Cass. Soc. 28 Mai 2003

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'arrêt Cass. Soc. 28 Mai 2003. L'essor des droits de la personne du salarié dans les rapports de travail constitue l'un des mouvements profonds du droit du travail, ainsi la question de la qualification d'une liberté y tient une place importante. En effet le concept de liberté fondamentale est au cœur de notre droit des libertés et cela tant en jurisprudence, loi ou doctrine. Document de 1300 mots.

    PLAN

    I/ L'admission de la restriction apportée à la liberté de se vêtir
    II/ Le refus de reconnaître l'existence d'une liberté fondamentale de se vêtir

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    Droit du travail publié le 31/05/2006

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