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    Droit du travail
    publié le 03/03/2009

    1,80 €

    La durée du travail

    Document de 1.5 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche de synthèse de Droit sur la durée du travail : RTT, heures supplémentaires, congés payés, etc.

    EXTRAIT

    Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour les
    entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

    PLAN

    I) La durée hebdomadaire du travail

    A. But de la RTT
    B. Application de la loi
    C. Décompte du temps de travail

    II) Le travail

    A. Définition du travail effectif
    B. Définition des heures supplémentaires

    III) Le non-travail

    A. Le repos
    B. Les jours fériés
    C. Les congés payés

    1.5

    Droit du travail publié le 03/03/2009

    1,80 €

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