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    Droit du travail
    publié le 03/03/2009

    5,40 €

    Le droit du travail et les contrats de travail

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Licence sur le contrat de travail abordant tous les points essentiels à sa compréhension et à sa formation.

    EXTRAIT

    Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)

    PLAN

    Introduction

    TITRE 1 - NOTION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

    Chapitre 1 : Définition et critères

    I) Les caractéristiques du contrat de travail
    1. Les critères du contrat de travail
    2. Les critères déterminant la subordination

    II) Application du critère
    1. Les prévisions légales
    2. La position de la jurisprudence

    Chapitre 2 : Conclusion du contrat de travail

    I) L'accord des volontés
    1. La forme
    a. Le principe de l'art. L. 121-1 C. trav.
    b. Un formalisme de contrôle

    2. Les personnes
    a. Capacité
    b. Volonté réelle

    II) L'engagement à l'essai
    1. L'essai et la conclusion du contrat
    2. L'essai et la rupture du contrat
    3. La période de consolidation du contrat nouvelles embauches

    TITRE 2 - LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL

    Chapitre 1 : Les contrats à durée limitée

    I) Le recours aux contrats précaires
    1. Contrat et mission de remplacement
    2. L'accroissement temporaire d'activité
    3. Travaux temporaires par nature

    II) Le régime des contrats précaires
    1. La durée du contrat
    2. La conclusion des contrats
    3. Les conditions d'emploi des salariés en CDD
    4. La fin du contrat (ATTENTION)
    a. L'arrivée du terme prévu
    b. La rupture anticipée

    Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement

    I) La procédure de licenciement
    1. La convocation
    2. L'entretien lui-même

    II) Le contrôle des motifs
    1. La notion de cause réelle et sérieuse
    2. Principales applications
    a. Licenciements disciplinaires
    b. Mésentente, perte de confiance
    c. L'insuffisance professionnelle

    III) Les sanctions du licenciement illicite
    1. La sanction des irrégularités de procédure
    2. Les sanctions des licenciements sans cause réelle et sérieuse
    3. La sanction des licenciements abusifs

    Chapitre 3 : Le droit des licenciements économiques

    I) Notion
    1. La définition de l'article L. 321-1
    2. Le rôle de l'adverbe "notamment" en jurisprudence
    3. Les grands licenciements collectifs pour motif économique

    II) Les procédures de licenciement

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    Droit du travail publié le 03/03/2009

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