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    Droit du travail
    publié le 17/09/2008

    5,40 €

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2004 concernant la notion d'unité économique et sociale

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2004 concernant l'unité économique et sociale qui vise à mettre en place une unité commune de représentation de sociétés juridiquement indépendantes.

    PLAN

    I) Une décision s'inscrivant dans le mouvement jurisprudentiel abandonnant la conception relative de l'UES
    II) Une décision consolidant l'émergence de la conception objective de l'UES

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    Droit du travail publié le 17/09/2008

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