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    Droit du travail
    publié le 06/08/2008

    5,40 €

    Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?

    PLAN

    I) Les modalités du contrat de travail

    A. Les critères seconds
    B. Le critère principal : le lien de subordination

    II) Les règles de compétence

    A. La compétence matérielle
    B. La compétence territoriale

    CAS N°2

    I) La présomption de non salariat

    A. Le principe directeur de l'article L. 120-3 du Code du travail
    B. Une présomption réfragable

    II) Les critères du contrat de travail

    A. Les critères seconds
    B. Le critère essentiel : le lien de subordination permanent

    5

    Droit du travail publié le 06/08/2008

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    Damien H.

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