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    Droit du travail
    publié le 29/07/2008

    3,60 €

    Le contrat de travail : définition et conditions de validité

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit concernant le contrat de travail et ses conditions de validité.

    EXTRAIT

    Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur (...)

    PLAN

    A. Capacité
    B. Le consentement
    C. L'objet du contrat

    II) Conditions de forme

    A. Clauses générales
    B. Clauses spécifiques

    III) La sanction des conditions de validité du contrat de travail : la nullité

    4.5

    Droit du travail publié le 29/07/2008

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