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    Droit du travail
    publié le 12/02/2008

    3,60 €

    Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).

    PLAN

    Article 1 - Objet du détachement
    Article 2 - Législation applicable
    Article 3 - Convention collective
    Article 4 - Période probatoire
    Article 5 - Durée de la mission
    Article 6 - Rémunération
    Article 7 - Frais et avantages en nature
    Article 8 - Maladie, accident
    Article 9 - Rupture du contrat à l'initiative de l'une des parties
    Article 10 (facultatif) - Rupture du contrat par l'établissement d'accueil

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    Droit du travail publié le 12/02/2008

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