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    Droit du travail
    publié le 29/11/2007

    3,60 €

    Exemple standardisé de règlement intérieur

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

    PLAN

    A. Accident survenu au cours du travail
    B. Procédure d'alerte et droit de retrait
    C. Congés enfant malade
    D. Moyens de protection contre les accidents

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