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    Droit du travail
    publié le 31/08/2007

    5,40 €

    Le fonctionnement de la sécurité sociale

    Document de 26 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait totalement au contrôle des pouvoirs publics. Depuis 1996, les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier, compte tenu de leurs prévisions de recettes et fixent leurs objectifs de dépenses dans les conditions ou sous réserves prévues par la loi.

    PLAN

    II) L'organisation financière

    2.1. Le système contributif
    2.2. Les règles régissant les cotisations sociales
    2.3. Le recouvrement des cotisations sociales
    2.4. La régularisation des cotisations sociales
    2.5. Le remboursement des cotisations sociales indues

    III) La CSG et la CRDS

    3.1. Définition
    3.2. L'assiette de la CSG et de la CRDS

    IV) Les procédures contentieuses à l'encontre de la sécurité sociale

    V) La CMU

    5.1. La CMU de base
    5.2. La CMU complémentaire

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    Droit du travail publié le 31/08/2007

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