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    Droit du travail
    publié le 05/07/2012

    3,60 €

    Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratiques de Droit du travail niveau Master sur l'action en contestation des licenciements, l'action en contestation de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre et l'accord collectif.

    EXTRAIT

    1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace.
    En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir lieu courant septembre 2012, la direction de la société Pick-Clops a consulté le comité d'entreprise le 1er avril 2012 sur le projet de fermeture de son service « recherche et développement », situé à Paris, 10 rue du Roi de Sicile, dans le IVe arrondissement, et qui compte 24 salariés.
    Ce projet prévoit le regroupement des activités du service « recherche et développement » au sein l'établissement Morschwiller-le-Bas (Alsace). Pour parvenir à cet objectif, il est envisagé, d'une part, de déplacer une partie des emplois (15) qui y sont attachés vers Morschwiller-le-Bas, et, d'autre part, le licenciement pour motif économique des neuf autres salariés. La direction a précisé que le déplacement du personnel vers l'établissement de Morschwiller-le-Bas s'effectuera « par la mise en oeuvre de la clause de mobilité contenue dans les contrats de travail des salariés concernés ».
    Le 1er juin, Simon et 14 autres salariés du service « recherche et développement » ont reçu une lettre les informant qu'en application de la clause de mobilité incluse dans leur contrat de travail, leur emploi serait déplacé, sous un mois, à Morschwiller-le-Bas.
    Après avoir été régulièrement convoqués à un entretien préalable, les 9 autres salariés du service « recherche et développement » ont reçu, le 07 juin, une lettre leur notifiant licenciement économique.
    Simon et ses collègues ayant fait immédiatement connaître leur refus, ils ont reçu, le 22 juin, une lettre leur notifiant leur licenciement pour faute grave.
    Simon, qui tente de coordonner une réaction collective, vient vous consulter. Vous devez développer l'ensemble des moyens de droit propres à soutenir une action en contestation des licenciements.

    [...]
    La société Pick-clops a consulté, le 15 mai 2012, son CE sur une opération de réorganisation décidée en vue de son rachat par le Groupe Costa. Cette réorganisation concerne la fermeture d'un service situé à Paris devant entraîner la mise en cause de 24 emplois.
    La mise en cause de ces emplois doit s'opérer, d'une part, par le « déplacement » de 15 salariés vers l'établissement situé en Alsace, autrement dit par la mise en oeuvre des clauses de mobilité contenues dans les contrats de travail, et, d'autre part, par le licenciement pour motif économique des 9 autres salariés (...)

    5.5

    Droit du travail publié le 05/07/2012

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    Accès membre

    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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