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    Droit du travail
    publié le 15/09/2011

    1,80 €

    Lettre de proposition de transformation d'un CDD en CDI

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exemple de lettre de proposition de transformation d'un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. Cette lettre est à adresser au salarié et à lui remettre en main propre ou bien à envoyer en recommandée avec accusé de réception.

    EXTRAIT

    Madame, Monsieur,

    Nous avons le plaisir de vous proposer de transformer le contrat à durée déterminée conclu ensemble le XX/XX/XXXX, en contrat à durée indéterminée qui débutera le XX/XX/XXXX.

    Ce contrat s'exécutera aux mêmes conditions que le précédent à l'exception toutefois des dispositions contenues dans son article 8 relatif aux indemnités de rupture (...)

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    Droit du travail publié le 15/09/2011

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