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    Droit du travail
    publié le 01/06/2012

    3,60 €

    La représentation du personnel

    Document de 8 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit social niveau Licence ayant pour objet la représentation du personnel.

    EXTRAIT

    [...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise.
    Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables.
    Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les institutions représentatives du personnel nécessaires, un comité central d'entreprise pouvant alors être installé au niveau général.

    La loi ne donne pas de définition précise de l'établissement distinct habituellement décrit par la jurisprudence autour des critères suivants :
    - autonomie de gestion,
    - implantation géographique distincte,
    - stabilité.

    Par ailleurs, un ensemble d'entreprises distinctes, qui ne remplissent pas individuellement les critères nécessaires à la mise en place des institutions représentatives du personnel, peut se voir reconnu, par convention ou décision de justice, comme formant une Unité Economique et Sociale (UES).

    L'UES est définie par la jurisprudence par l'existence :
    - d'activités identiques ou complémentaires,
    - d'une concentration des pouvoirs de direction,
    - d'une communauté de salariés partageant des conditions de travail et un statut social similaire.

    Une telle décision relève des compétences du tribunal d'instance et entraîne alors la mise en place, sous les conditions habituelles d'effectif :
    - du comité d'entreprise de par la loi,
    - des délégués du personnel,
    - le cas échéant, la désignation de délégués syndicaux.

    Le déploiement des institutions représentatives du personnel obéit donc à des conditions d'effectifs.

    Ainsi, dès lors que dans une entreprise l'effectif s'élève à 11 salariés au moins, il devient nécessaire de procéder à l'organisation de délégués du personnel.

    De même, à partir du moment ou l'effectif salarié atteint ou dépasse les 50, il convient d'organiser l'élection d'un comité d'entreprise.

    Enfin, la désignation de délégués syndicaux s'exercera également à partir du moment ou l'effectif salarié atteindra ou dépassera les 50.

    L'atteinte de ces conditions d'effectifs s'apprécient durant 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de trois ans (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le cadre général
    II) Les délégués syndicaux
    III) Les délégués du personnel
    IV) Le comité d'entreprise
    V) La délégation unique

    8

    Droit du travail publié le 01/06/2012

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    Accès membre

    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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