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    Droit du travail
    publié le 01/06/2012

    3,60 €

    Droit du travail : la naissance du contrat

    Document de 8 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Licence ayant pour objet la naissance du contrat : CDD, CDI, etc.

    EXTRAIT

    Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an.

    On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et qui assure les risques inhérents à toute entreprise comme il peut en recueillir le profit.
    Son lieu d'exercice professionnel peut alors être un établissement ou service sanitaire, social ou médico-social.
    Au regard de l'article L 120-3 du code du travail, sont présumés non salariés entres autres, les travailleurs indépendants dûment inscrits en tant que tels auprès des URSSAF.
    Il pèse ainsi une présomption de non salariat sur les travailleurs indépendant (la loi 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique a rétabli la présomption de non salariat).

    Il s'agit là d'une présomption simple pouvant être combattue.

    La loi ne donnant pas de définition formelle du contrat de travail, ni au travers du code du Travail, ni dans le code de la Sécurité Sociale, c'est donc la doctrine et la jurisprudence qui précisent qu'un contrat de travail est un « contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne moyennant rémunération ».
    Le travailleur dépendant est donc celui qui effectue une prestation à valeur économique pour le compte et au profit d'autrui, sous ses directives et en contrepartie d'une rémunération de ce dernier.
    En ce sens, la jurisprudence s'accorde à reconnaître que trois éléments caractérisent ce contrat :
    - la fourniture d'un travail
    - le paiement d'une rémunération
    - et l'existence d'un lien de subordination juridique.

    Si, la réunion des deux premiers éléments (l'accomplissement d'un travail contre rémunération pouvant se faire dans d'autres cadres comme on l'a vu précédemment) ne semble pas suffisant pour caractériser l'existence d'un contrat de travail, le cumul d'une rémunération et d'un lien de subordination en qualifie la réalité au regard du code de la Sécurité Sociale (Art L 311-2) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Exercice libéral/Emplois salarié
    II) Le contrat à durée indéterminée
    III) Le contrat de travail à durée déterminée
    IV) Les contrats aidés

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    Droit du travail publié le 01/06/2012

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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