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    Droit du travail
    publié le 18/07/2012

    3,60 €

    Le contenu du contrat de travail : les différentes clauses affectant la nature du lien contractuel

    Document de 11 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Master sur les différentes clauses affectant le lien contractuel qui unit un salarié à son employeur.

    EXTRAIT

    [...] La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties conviennent à l'avance dans un contrat que celui-ci sera résolu de plein droit du fait de l'inexécution par l'une des parties de son obligation sans qu'il soit nécessaire de la demander au juge et sans que celui-ci dispose d'un pouvoir d'appréciation (cela prend forme lorsqu'il y a par exemple, une clause d'objectif : On fixe un résultat à atteindre dans le contrat et on supposera qu'il sera licencié pour insuffisance de résultat).
    La Cour de cassation a toujours montré son hostilité à l'égard de telles clauses. Ainsi, l'employeur devra toujours motiver ses décisions de rupture et le juge appréciera toujours l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
    Ainsi, il n'y aura pas grand intérêt à insérer une clause résolutoire dans un contrat.

    B. La validité des clauses ayant pour effet la rupture d'un contrat de travail : La période d'essai

    Pendant de nombreuses années, la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée n'était pas encadrée par la loi. Cela a changé avec la loi du 25 Juin 2008, loi dite de « modernisation du marché du travail », qui a instauré un régime juridique de la période d'essai à travers les articles L1221-19 et suivant du Code du Travail

    [...] On peut prévoir beaucoup de clauses dans un contrat de travail portant sur l'exécution de celui-ci. Néanmoins, trois clauses prêtent souvent à discussions et interrogations : La clause d'exclusivité, la clause de résidence et la clause d'objectifs.

    1) CLAUSE D'EXCLUSIVITE

    La clause d'exclusivité interdit au salarié l'exercice d'une activité professionnelle concurrente ou non concurrente.

    La clause de non-concurrence joue après la rupture alors que la clause d'exclusivité joue pendant l'exécution du contrat. Le salarié s'engage à demander l'autorisation à l'employeur pour exercer une autre activité. On considère que, comme la clause de non-concurrence, elle porte atteinte à une liberté fondamentale du salarié qui est la liberté du salarié d'exercer une activité professionnelle. (...)

    PLAN

    I) Clauses relatives à la rupture du lien contractuel

    A. Clauses facilitant la rupture du lien contractuel
    B. Clauses empêchant la rupture du lien contractuel

    II) Clauses portant sur l'exécution du contrat de travail

    A. Clause d'exclusivité
    B. Clause de résidence
    C. Causes d'objectifs

    III) Clauses produisant leurs effets après la rupture : les clauses de non-concurrence

    A. Conditions de la clause de non-concurrence
    B. Les effets de la clause de non-concurrence

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    Droit du travail publié le 18/07/2012

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