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    Droit du travail
    publié le 09/07/2012

    1,80 €

    Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein en milieu associatif

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de contrat de travail type CDI à temps complet appliqué au milieu associatif sportif, prévoyant une modulation du temps de travail. Il est conforme à la loi et la Convention Collective Nationale du Sport.

    EXTRAIT

    Entre :
    L'association dénommée : (nom de l'association)
    Dont le siège est au (adresse siège social de l'association)
    Immatriculée à l'URSSAF du (département) sous le n°
    N° SIRET :
    Code APE :
    Représentée par son représentant légal, (nom, prénom du président)

    D'une part

    Et :
    (prénom, nom du salarié)
    Né le (date de naissance) à (lieu de naissance)
    Résidant à (adresse complète)
    De nationalité :
    N° de Sécurité Sociale :
    D'autre part,

    Il a été convenu ce qui suit :

    ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
    A compter du (date du premier jour d'embauche) ............... à (heure d'embauche) ............... heure, M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié).....................................est engagé aux conditions générales de la convention collective du Sport sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle il s'engage à se soumettre avant la fin de la période d'essai.

    Le présent contrat sera soumis aux dispositions, et plus particulièrement à l'article 5.2, de la Convention Collective Nationale du Sport qui peut être consultée au siège de l'association. (...)

    PLAN

    ARTICLE 1 - Engagement
    ARTICLE 2 - Fonction
    ARTICLE 3 - Durée du travail
    ARTICLE 4 - La programmation de la répartition de la durée du travail
    ARTICLE 5 - Rémunération
    ARTICLE 6 - Lieu de travail
    ARTICLE 7 - Période d'essai
    ARTICLE 8 - Congés payés
    ARTICLE 9 - Retraite et prévoyance
    ARTICLE 10 - Dispositions diverses

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    Droit du travail publié le 09/07/2012

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