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    Droit du travail
    publié le 24/02/2011

    5,40 €

    Cas pratique de Droit sur le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit du travail niveau Licence portant sur le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel.

    EXTRAIT

    En 2000, M. Ponot crée trois restaurants sous forme de SARL qui comptent respectivement 23 salariés (Lyon), 20 salariés (Nantes) et 17 salariés (Montpellier). Il dirige ses trois restaurants via une société holding à Clermont-Ferrand mais finit par déléguer à trois responsables la mission de gérer les affaires courantes et le personnel des restaurants.

    Une des salariées d'un restaurant à Montpellier, Mme Bouffa, réclame l'implantation de représentants du personnel au sein de l'entreprise sous la forme d'un comité d'entreprise et l'élection de délégués du personnel.

    M. Ponot est-il obligé de mettre en place des institutions représentatives du personnel dans chaque restaurant ? (...)

    PLAN

    I) Le cas de M. Ponot

    A. Qualification juridique des faits
    B. Détermination de la règle applicable
    1. Concernant la mise en place du comité d'entreprise
    2. Concernant la mise en place d'élections de délégués du personnel
    C. Application de la règle aux faits
    1. Concernant la mise en place du comité d'entreprise
    2. Concernant la mise en place d'élections de délégués du personnel

    II) Le cas de M. Bibendum

    A. Qualification juridique des faits
    B. Détermination de la règle applicable
    C. Application de la règle aux faits

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    Droit du travail publié le 24/02/2011

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