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    Droit du travail
    publié le 29/12/2010

    1,80 €

    Fiche de Droit sur le règlement amiable des conflits

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit du travail niveau Licence, illustrée de schémas, sur le règlement amiable des conflits : la conciliation, la médiation, l'arbitrage, etc.

    EXTRAIT

    Mise en oeuvre

    - prévue dans les conventions ou accords collectifs.
    - dans le cas contraire, mise en oeuvre par l'une des parties, du ministère du travail, du préfet ou une commission (régionale, nationale).
    - dans la commission de conciliation, siègent une représentation paritaire des organisations syndicales patronales et ouvrières et des représentants des pouvoirs publics (...)

    PLAN

    I) La conciliation
    II) La médiation
    III) L'arbitrage
    IV) Les conflits individuels

    Tableau de synthèse

    4

    Droit du travail publié le 29/12/2010

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    Fabrice D.

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