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    Droit du travail
    publié le 10/08/2010

    3,60 €

    Les différents remèdes à la nocivité du droit de grève

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit social niveau Licence sur les différentes possibilités d'atténuer les effets négatifs du droit de grève.

    EXTRAIT

    L'employeur peut souhaiter réduire les effets nocifs de la grève soit en poursuivant l'activité soit en cessant son activité.
    En poursuivant son activité : cela peut impliquer un préalable, c'est celui de la libération des locaux occupés. L'occupation des locaux est illicite car c'est une voie de fait qui prive le propriétaire de ses prérogatives. De plus cette voie de fait est une atteinte à la liberté de travail des non grévistes. Cette atteinte est une restriction injustifiée de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette occupation peut constituer un risque en matière de santé, de sécurité ou d'hygiène. Pour cette raison l'employeur peut solliciter la justice pour obtenir une condamnation, une décision de libération des locaux (expulsion des occupants) (...)

    PLAN

    I) Réduction des effets nocifs
    II) Le règlement des conflits

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    Droit du travail publié le 10/08/2010

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