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    Droit du travail
    publié le 01/08/2012

    3,60 €

    La maladie : principe, exceptions et effets

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit du travail niveau Licence sur les principes, exceptions et effets de la maladie.

    EXTRAIT

    [...]
    La maladie entraine seulement la suspension du contrat de travail en cours d'exécution (avant cela le rompait). Il s'agit de la suspension des obligations principales de fourniture, de prestation de travail et sauf cas particulier de l'obligation de rémunération.

    A l'inverse, il y a des obligations secondaires qui, elles, sont pleinement actives : l'obligation de loyauté dont le salarié est débiteur, ce qui interdit l'exercice d'activités qui pourraient être jugées déloyales telles que l'exercice de l'activité d'une autre profession, y compris sa propre activité, ou des activités bénévoles.

    Par définition, la maladie est un facteur de suspension, la maladie n'entraine pas en elle-même de rupture du contrat de travail du salarié, 1132-4cc, qui interdit toute discrimination qui reposerait sur la prise en compte de l'état de santé.

    Néanmoins le salarié peut être également et valablement licencié en raison de la prise en compte de l'altération de son état de santé attesté par le médecin du travail. L'inaptitude, monopole du médecin du travail, est l'inadéquation entre l'état physique, physiologique d'un salarié et les contraintes techniques du poste occupé par le salarié (...)

    PLAN

    I) Le principe
    II) Les exceptions
    III) Les effets

    4

    Droit du travail publié le 01/08/2012

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